Titre :
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Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
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Type de document :
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Texte législatif
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Année de publication :
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30 septembre 2015
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Note générale :
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NOR : PRMX1523174C
Disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Cette circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général. Enfin, elle précise le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
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Note de contenu :
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Nombre d'annexes : 5
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En ligne :
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http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40062.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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