Titre :
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Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 23 septembre 2015.
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Collection :
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Journal officiel, num. 220
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le décret confère le grade de licence aux titulaires de diplômes propres soit figurant sur une liste déterminée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, soit délivrés par l'université Paris-Dauphine et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University permettant à ces usagers de faire valoir une certification pour la poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale.Il récapitule également les autres diplômes de premier cycle conférant déjà le grade de licence (infirmier…).
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150923&numTexte=7&pageDebut=16750&pageFin=16750
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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