Titre :
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Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 2 juillet 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 151
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) remplacent les deux types de structures jusqu'alors compétentes en ce domaine : les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST).
Le présent décret a pour objet de définir les règles applicables aux CeGIDD en termes d'habilitation, de fonctionnement et de financement.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=23&pageDebut=11153&pageFin=11155
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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