Titre :
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Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 28 juin 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 148
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le décret modifie la partie réglementaire du code du travail relative à l'allocation temporaire d'attente pour y faire figurer les modalités d'information de Pôle emploi pour les cas de refus, de suspension ou de rétablissement de cette allocation prévus à l'article L. 5423-11. Il complète par ailleurs la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette allocation ainsi que les conditions de son attribution et précise la date d'effet des décisions de suspension ou de reprise du versement de l'allocation. Au titre des personnes nouvellement éligibles au dispositif, sont désormais intégrés les demandeurs d’asile placés en procédure prioritaire (procédure dite « Dublin »).
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150628&numTexte=22&pageDebut=10941&pageFin=10942
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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