Titre : | Quand l'hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? (2015) |
Auteurs : | Thierry Najman ; Gilles DEVERS |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°2, vol.15, juin 2015) |
Article en page(s) : | p.161-167 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins [Thésaurus BDSP] Politique santé > Politique soins > Politique psychiatrique > Hospitalisation psychiatrique [Thesaurus Rockefeller] LIBERTE |
Mots-clés: | hospitalisation sous contrainte |
Résumé : | Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/981188 |