Titre : | Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers (2015) |
Auteurs : | Jean-Marc PANFILI |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°2, vol.15, juin 2015) |
Article en page(s) : | p.131-140 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation d'office [Thésaurus BDSP] Pouvoirs publics > Décideur politique > Maire [Thesaurus Rockefeller] RESPONSABILITE |
Mots-clés: | avis médical |
Résumé : | Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prévoit d’abord l’élaboration de l’avis médical doit être respectée, sinon la mesure peut être irrégulière et entraîner des conséquences au regard des soins au patient, mais aussi des responsabilités du maire et des professionnels. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/981186 |