Titre :
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Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 25 juin 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 145
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l'enquête « Risques psychosociaux 2016 » destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail. Cette enquête prévoit notamment de collecter des données auprès d'individus âgés de 15 ans ou plus et auprès d'établissements employant au moins un salarié. Elle sera réalisée au cours des années 2015 et 2016 par le service statistique du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
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En ligne :
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http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150625&numTexte=41&pageDebut=10666&pageFin=10667
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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