Titre :
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Circulaire DSS/SD5B n° 2015-99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Paris : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des Femmes, 15 juin 2015
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Collection :
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Bulletin officiel, num. 5
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Note générale :
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NOR : AFSS1508233C
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Langues:
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Français
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Résumé :
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La circulaire détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction générale et à la détermination de l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales et présente en annexe les situations particulières afférentes à ces modalités de calcul.
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En ligne :
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http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2015/15-05/ste_20150005_0000_0068.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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