Titre :
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Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 13 mai 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 110
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le décret énumère les différents éléments qui doivent obligatoirement figurer dans le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, prévu par l'article L. 441-2-8 du code de la construction et de l'habitation. Le texte précise également la procédure d'élaboration et de révision du plan ainsi que les cas et modalités de prorogation de celui-ci.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150513&numTexte=27&pageDebut=08153&pageFin=08154
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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