Titre :
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Décret n° 2015-610 du 3 juin 2015 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 5 juin 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 128
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le présent décret tire les conséquences de la création du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense pour prévoir que les agents des deux premiers grades de ce nouveau corps, exerçant soit en bloc opératoire, soit auprès de certaines personnes âgées, perçoivent la nouvelle bonification indiciaire, comme les membres du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150605&numTexte=35&pageDebut=09311&pageFin=09311
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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