Titre :
|
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
|
Type de document :
|
Texte législatif
|
Année de publication :
|
1er mai 2015
|
Note générale :
|
NOR : AFSA1510116C | Numéro interne : DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137
|
Langues:
|
Français
|
Résumé :
|
La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.
|
Note de contenu :
|
Annexes : 13
|
En ligne :
|
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39547.pdf
|