Titre :
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Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 26 avril 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 98
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Ce décret précise les compétences respectives de l’État et du conseil régional sur l'organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice, des Français de l'étranger. Il autorise le cumul de la rémunération en formation avec un salaire d'activité à temps partiel.
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En ligne :
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http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150426&numTexte=12&pageDebut=07347&pageFin=07347
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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