Titre : | Rapport d'information sur l’évaluation du développement des services à la personne |
Auteurs : | Martine PINVILLE ; Bérengère POLETTI |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, Décembre 2014 |
Collection : | Rapport, num. 2437 |
Note générale : |
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : le développement des services à la personne, une ambition à perpétuer I. Une politique ambitieuse pour répondre à des enjeux importants A. Un plan d’aides aux objectifs pluriels B. Un bilan contrasté II. Une réforme nécessaire pour améliorer l’efficience des dépenses fiscales et sociales A. La recherche d’un ciblage sur les mesures les plus efficientes B. La simplification des dispositifs de financement III. Un secteur à mieux structurer et professionnaliser A. La situation de l’emploi dans le secteur des services à la personne et son évolution prévisible B. Poursuivre la structuration du secteur C. Un système de formation professionnelle trop cloisonné, un nombre de qualifications trop élevé DEUXIÈME PARTIE : les défis du maintien à domicile des personnes âgées I. Les défis du vieillissement et du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie A. Les besoins futurs d’aide au maintien à domicile B. Anticiper les conséquences de l’accroissement du nombre des personnes âgées dépendantes II. Favoriser la coexistence harmonieuse des acteurs de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie A. La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie B. Un double régime réglementaire : l’autorisation et l’agrément C. Une étanchéité trop stricte avec le domaine du soin III. La réforme du système de tarification des prestations dont bénéficient les personnes âgées au titre de l’APA A. Un fonctionnement qui atteint ses limites, tant pour les prestataires que pour les bénéficiaires B. Un contexte d’expérimentations et de réformes AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, premier président de la cour des comptes EXAMEN PAR LE COMITÉ ANNEXE 1 : enquête sur la tarification des services d’aide à domicile en faveur des personnes âgées dépendantes, dans vingt départements métropolitains ANNEXE 2 : simulation de l’impact de l’instauration d’un crédit d’impot pour l’emploi d’une aide à domicile en faveur des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ANNEXE 3 : personnes entendues par les rapporteures CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES à l’évaluation du développement des services à la personne |
Langues: | Français |
Résumé : |
Le rapport fait 15 propositions qui s’articulent autour de trois axes :
- Améliorer l’efficience des aides publiques aux services à la personne ; - Mieux structurer et professionnaliser le secteur ; - Mieux répondre aux défis du maintien à domicile des personnes âgées. |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2437.asp |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |