Titre : | Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'indignité nationale |
Auteurs : | Jean-Jacques Urvoas ; Assemblée nationale (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, Mars 2015 |
Importance : | 65p. |
Collection : | Documents d'information, num. 2677 |
Note générale : |
INTRODUCTION
I. LE RETOUR DE L’INDIGNITÉ NATIONALE DANS LE DÉBAT POLITIQUE II. QU’EST-CE QU’ÊTRE INDIGNE DE LA CITÉ ? III. L’INDIGNITÉ NATIONALE À LA LIBÉRATION, UN PRÉCÉDENT HISTORIQUE FONDAMENTALEMENT DATÉ IV. UNE LEÇON DE L’HISTOIRE PLUS PERTINENTE : LA POUSSÉE ANARCHISTE À LA FIN DU XIXE SIÈCLE CONCLUSION : DEUX VOIES POSSIBLES ANNEXE : LISTE DES PROFESSEURS DE DROIT AYANT REMIS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction pénale [Thesaurus Rockefeller] CRIMINALITE > CRIME [Thesaurus Rockefeller] SANCTION [Thesaurus Rockefeller] TERRORISME |
Résumé : | Le présent rapport d'information se penche sur la question de la réintroduction dans le droit français du crime d'indignité nationale pour les terroristes djihadistes. La peine d'indignité nationale avait été introduite par le Gouvernement provisoire de la République française pour punir le comportement des Français ayant collaboré avec le régime de Vichy pendant l'occupation. La sanction était la privation de tous les droits civiques, civils et politiques, certaines incapacités et certaines interdictions professionnelles. Cette peine infamante pouvait en outre être assortie d'interdiction de séjour dans certaines parties du territoire.[Documentation française] |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2677.asp |
Format de la ressource électronique : | Page html |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |