Titre :
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Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 11 février 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 35
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le modèle de document formalisant le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'Education est défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Les références et nomenclatures applicables au PPS sont quant à elle définies à l'annexe 2 de l'arrêté.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
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En ligne :
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http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150211&numTexte=15&pageDebut=02570&pageFin=02577
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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