Titre :
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Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
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Auteurs :
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Type de document :
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Texte législatif
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Note générale :
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NOR : ETST1504534J
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Langues:
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Français
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Résumé :
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La présente instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif.
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En ligne :
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http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39334
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Format de la ressource électronique :
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Html
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