Titre : | Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile |
Auteurs : | Roger Karoutchi |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, Novembre 2014 |
Importance : | 51p. |
Collection : | Rapport, num. 97 (2014-2015) |
Langues: | Français |
Résumé : | Le présent rapport d'information fait le point sur l'organisation et le fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) au sein du dispositif d'accueil des réfugiés. Il constate que les CPH n'ont fait l'objet d'aucune évolution règlementaire ni aucune harmonisation depuis quinze ans, conduisant à des prestations et des coûts à la place très hétérogènes et une absence de pilotage par l'Etat. Le rapport préconise de remettre à plat le statut de centre provisoire d'hébergement, recentré autour de deux prestations : l'hébergement, prioritairement collectif, pour le public le plus vulnérable ; et l'accompagnement pour l'ensemble des réfugiés d'un territoire, pour lesquels le centre devrait constituer un point d'accueil et de suivi. Le rapport invite par ailleurs l'Etat à reprendre en main le pilotage de l'accompagnement des réfugiés, en intégrant les places dans le dispositif national d'accueil (DNA). |
Note de contenu : |
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS AVANT-PROPOS PREMIÈRE PARTIE : LES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT, UNE SOLUTION D'HÉBERGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS I. LE STATUT PROTECTEUR DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ASILE ET DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE II. LES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT : UNE STRUCTURE HISTORIQUE, UN DISPOSITIF STABLE - A. UN DISPOSITIF HISTORIQUE - B. UN NOMBRE DE PLACES ET UN COÛT LIMITÉS - C. UN PUBLIC MAJORITAIREMENT CONSTITUÉ DE FAMILLES, DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR D'ENVIRON DIX MOIS III. UN ENSEMBLE DE DISPOSITIFS D'HÉBERGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS AUX AMBITIONS PROCHES - A. LES CPH : UNE PART MINORITAIRE DES SOLUTIONS DE SORTIE DES RÉFUGIÉS EN CADA - B. DES DISPOSITIFS D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS PROCHES DES CPH DEUXIÈME PARTIE : UNIFORMISER LES PRESTATIONS ET LES COÛTS I. DES PRESTATIONS À HARMONISER - A. LES PRESTATIONS SYSTÉMATIQUES DES CPH -- 1. Une prestation majeure : l'hébergement -- 2. Les autres prestations : l'accompagnement à l'accès aux droits communs - B. LES PRESTATIONS NON SYSTÉMATIQUES - C. ORGANISER LE FINANCEMENT DES CPH AUTOUR DE PRESTATIONS RECENTRÉES -- 1. La définition d'un référentiel commun actualisé de prestations obligatoires pour les CPH -- 2. La révision de la dotation budgétaire en fonction des prestations et d'une participation financière obligatoire II. UN CADRE COMMUN HORS CPH : LE CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION - A. UN PROCESSUS D'INTÉGRATION COMMUN AUX ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS - B. RENFORCER L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS POUR LES RÉFUGIÉS TROISIÈME PARTIE : PILOTER L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS I. L'ACCUEIL ET L'INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS, UN CHAMP DÉLAISSÉ PAR L'ETAT II. METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF NATIONAL D'ORIENTATION DES RÉFUGIÉS - A. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME CENTRALISÉ D'ORIENTATION DES RÉFUGIÉS LES PLUS VULNÉRABLES EN CPH - B. RENFORCER LA POSSIBILITÉ DE MAINTIEN DES RÉFUGIÉS DANS LES CADA POUR CEUX QUI NE SONT PAS ACCUEILLIS EN CPH III. AMÉLIORER LE SUIVI ET L'ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS - A. HARMONISER LE SUIVI DES RÉFUGIÉS ACCUEILLIS EN CPH - B. FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS HORS CPH - C. CONFIER À L'OFII LE RÔLE DE RÉFÉRENT POUR L'ACCÈS AUX PRESTATIONS DE DROIT COMMUN DES RÉFUGIÉS CONCLUSION EXAMEN EN COMMISSION |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r14-097/r14-0971.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
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aucun exemplaire |