Titre : | Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles - Mettre fin à la violation des droits - Commission nationale consultative des droits de l'Homme- Assemblée plénière du 20 novembre 2014 (Adoption à l'unanimité) (2014) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°340, décembre 2014) |
Article en page(s) : | p.35-46 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne [Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > ACCES AUX DROITS [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > BIDONVILLE [Thesaurus Rockefeller] ACCES AUX SOINS |
Résumé : | Alors que l’année 2012 avait suscité un regain d’espoir quant au respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles, illustré notamment par la circulaire interministérielle du 26 août 2012, il est nécessaire de constater deux ans après que l’on est encore très loin du « traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse sociale » appelé dans son préambule. |
Note de contenu : |
I - Deux conditions préalables à l’accès au droit commun des populations vivant en bidonvilles
A - Lutte contre le racisme, les préjugés et les discriminations B - Arrêt des évacuations sans solution adaptée et pérenne de relogement et d’accompagnement vers l’accès aux droits II - Accès au droit commun des populations vivant en bidonvilles A - Le droit à la domiciliation B - Sur l’application du droit commun aux enfants vivant en bidonvilles C - Le droit à la protection de la santé et à l’accès aux prestations sociales D - Favoriser l’accès au marché du travail E - Droit au séjour et liberté de circulation |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_340_0035 |