Titre : | Le délit d'imprudence sanitaire en France au XXe siècle (2014) |
Auteurs : | Zylberman, Patrick |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Tribunes de la santé (n°43) |
Article en page(s) : | p.93-100 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Erreur > Imprudence [Thésaurus BDSP] Variable épidémiologique > Risque |
Mots-clés: | imprudence sanitaire |
Résumé : | Le procès de Colmar (2005) a-t-il marqué un infléchissement de notre jurisprudence concernant la transmission volontaire d’une maladie infectieuse ? Dès 1905 sont proposés des projets de lois créant un « délit de contamination ». Sans succès. « Privilège » du juge civil dans les affaires de transmission d’une infection, tentative abolitionniste du régime de la prostitution, difficultés de prouver le lien de causalité, absence d’une législation eugénique expliquent les raisons de ces échecs. Face à ces obstacles insurmontables, le « délit d’imprudence sanitaire » apparaît comme une position de repli. Pourtant, dans le sillage de Colmar, les juridictions ont montré un indiscutable durcissement du droit en la matière. Et si le combat abolitionniste, associé au délit d’imprudence sanitaire, avait montré la voie ? |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SEVE_043_0093 |