Titre :
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Circulaire n° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, 19 janvier 2015
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Note générale :
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NOR : AFSZ1500546C
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Langues:
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Français
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Résumé :
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La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération signés par tous les services publics. Les ARS (Agence Recherche Santé) seront associées à leur élaboration et à leur signature, selon une méthode décrite dans la présente circulaire. Sous l’égide du SGMCAS et du CGET, une réunion des correspondants des ARS se tiendra prochainement pour faciliter le partage d’expériences entre ARS sur les premiers travaux d’élaboration des contrats.
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En ligne :
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http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39111.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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