Titre : | La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique (2014) |
Auteurs : | Knetsch, Jonas |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Revue française des affaires sociales (n°1/ n°2, Mars 2014) |
Article en page(s) : | p.32-43 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] SOLIDARITE |
Résumé : | Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d’un débat d’idées à la fin du xixe siècle, la solidarité nationale semble avoir perdu de sa force de conviction au fil des années. Le recours excessif à cette expression, dès lors qu’il s’agit d’atténuer les effets de certains événements d’ampleur nationale ou de justifier une mesure politique impopulaire, a eu pour conséquence de transformer la notion en une étiquette aux contours flous qui ne peut guère servir de trame à l’action du législateur français. En raison de sa formulation imprécise et au regard du contexte politique dans lesquelles elle est adoptée, la référence à la solidarité nationale dans de nombreux textes de lois n’a qu’une portée limitée, voire juridiquement inexploitable. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_141_0032 |