Titre : | La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation |
Auteurs : | Antoine Lefèvre, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, 14 janvier 2015 |
Importance : | 142 p. |
Collection : | Rapport, num. 217 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur > Tribunal enfant > Protection judiciaire [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE |
Résumé : |
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Le rapport de la Cour des comptes et l'audition organisée en janvier 2015 par la commission des finances soulignent les nets progrès réalisés par la protection judiciaire de la jeunesse s'agissant en particulier de son organisation et malgré une importante réduction de ses effectifs (- 6 pour cent) entre 2008 et 2012. Afin de poursuivre la modernisation de la PJJ, plusieurs pistes d'amélioration doivent être suivies, notamment s'agissant du suivi des coûts et de la convergence tarifaire entre les établissements, ainsi que du renforcement des outils d'analyse de la performance et d'évaluation de la politique publique. Cependant, la délicate question de la répartition des compétences entre la protection judiciaire de la jeunesse et les départements reste pendante. En effet, la proposition de la Cour des comptes de « parachever le partage des compétences (...) en supprimant tout fondement juridique à l'intervention [de la PJJ] en assistance éducative (hors investigation) », pourrait créer une rupture dans le suivi d'un jeune faisant l'objet d'une mesure pénale, puis d'une mesure civile. De plus, la Cour des comptes n'a pas abordé le sujet de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, qui constitue une charge financière importante pour les conseils généraux. |
Note de contenu : |
I. LA PROTECTION JUDICIAIRE DES MINEURS : UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE AYANT CONNU DE PROFONDES ÉVOLUTIONS
A. UN SERVICE PUBLIC ANCIEN IMPLIQUANT AUJOURD'HUI UN ENSEMBLE D'ACTEURS 1. Une volonté ancienne de protéger les mineurs 2. Un double réseau public et associatif confronté à la hausse tendancielle du nombre de mesures pénales B. UN RECENTRAGE DES MISSIONS SUR LA PRISE EN CHARGE PÉNALE DANS LE CADRE D'UNE PROFONDE RÉORGANISATION INTERNE 1. Une diminution de 6 % des effectifs entre 2008 et 2012 2. Une importante réorganisation a) Une nouvelle organisation interne à la PJJ b) Une rationalisation bienvenue des structures II. DES PISTES D'AMÉLIORATION QUI MÉRITERAIENT D'ÊTRE PRISES EN COMPTE A. RENFORCER LE RÔLE DE COORDINATION DE LA PJJ B. SIMPLIFIER ET UNIFIER DES PROCÉDURES COMPLEXES C. AMÉLIORER LES PRATIQUES TARIFAIRES ET LE SUIVI DES COÛTS D. INSCRIRE L'ÉVALUATION DANS LE CADRE DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE 1. Renforcer l'audit interne 2. Améliorer le suivi et l'évaluation de la politique publique III. LA DÉLICATE QUESTION DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LA PJJ ET LES DÉPARTEMENTS A. LA COUR DES COMPTES FAVORABLE À UNE COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES DÉPARTEMENTS POUR LES MESURES D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE B. UNE RÉPONSE URGENTE À APPORTER À LA QUESTION DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r14-217/r14-2171.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |