Titre : | La discrimination à raison de la pauvreté |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, Décembre 2014 |
Collection : | Étude de législation comparée, num. 251 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : |
Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, d'autre part, le régime applicable, dans huit États : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Belgique, la Bolivie, l'Équateur, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Après avoir rappelé les grands traits du régime qui prévaut en France en matière de discrimination, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces huit exemples, avant de considérer, pour les pays étudiés : - la nature des normes relatives à la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté, lorsqu'elles existent ; - et la définition de la pauvreté qui y est retenue. Elle ne traite que de façon incidente des formes de sanction de la discrimination, qu'elles soient civiles (nullités...) ou pénales (amendes, peines d'emprisonnement...). |
Note de contenu : |
SYNTHÈSE
1. Régime applicable en France 2. Observations tirées des exemples étudiés MONOGRAPHIES PAR PAYS AFRIQUE DU SUD 1. L'article 9 de la Constitution sud-africaine de 1996 2. La loi sur la promotion de l'égalité et la prévention de toute discrimination illégitime de 2000 ALLEMAGNE BELGIQUE 1. L'article 10 de la Constitution belge 2. L'article 3 de la loi du 10 mai 2007 BOLIVIE ÉQUATEUR ITALIE PAYS-BAS ROYAUME-UNI ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS |
En ligne : | http://www.senat.fr/lc/lc251/lc251.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |