Titre : | Le retrait d'agrément de l'assistante maternelle ou familiale (2014) |
Auteurs : | Amélie DUTILLEUL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°134, décembre 2014) |
Article en page(s) : | p.17-28 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > AGREMENT [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Note de contenu : |
I. La procédure de retrait d'agrément A. Saisine de la CCPD B. Avis de la CCPD C. Décision du président du conseil général D. Recours possibles E. Information autour du retrait de l'agrément II.Les motifs de retrait de l'agrément A. Motifs prévus par la loi B. Motifs de retrait retenus par les juges |