Titre : | Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques |
Type de document : | Texte législatif |
Note générale : |
Préambule
Rappels relatifs aux risques psychosociaux et à la prévention des risques professionnels - Un risque à caractère systémique - Un risque de nature professionnelle Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux : - Plans locaux d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux - Formation et information - Agences régionales de santé, directions départementales de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations - Ressources complémentaires Collecte d’informations obligatoires dans le cadre du suivi national de la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux Annexe 1 : Ressources documentaires Annexe 2 : Collecte d’informations obligatoires dans le cadre du suivi national - État d’avancement des plans locaux d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux - Indicateurs de suivi |
Langues: | Français |
Résumé : | Cette instruction a pour objet l’évaluation et prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière avec la mise en œuvre de l’accord-cadre inter fonctions publiques du 22 octobre 2013. Il est précisé que la prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire pour chaque employeur public. Sa prise en compte a des effets notamment sur la santé des personnels, la satisfaction des usagers, la performance des établissements, le dialogue social ou encore l’exposition contentieuse des établissements et de leurs représentants. Il est fait un rappel relatif à ces risques ainsi que sur la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention de ces risques. |
En ligne : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38971.pdf |
Format de la ressource électronique : | Fac-similé |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |