Titre :
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Décret n° 2014-1524 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 18 décembre 2014
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Collection :
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Journal officiel, num. 292
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Ce décret tire les conséquences de la création du corps des assistants médico-administratifs par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il remplace au sein du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 la mention du corps des secrétaires médicaux par la mention du corps des assistants médico-administratifs, permettant à ces derniers de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141218&numTexte=44&pageDebut=&pageFin=
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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