Titre : | La filiation de l'enfant né d'une GPA à la lumière de la Convention internationale des droits de l'enfant (2014) |
Auteurs : | Khaïat, Lucette |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°338-339, Octobre / Novembre 2014) |
Article en page(s) : | p.36-37 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Politique économique > Politique internationale > Coopération internationale > Convention internationale [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT DE L'ENFANT [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT DE L'HOMME [Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > PARENTE > FILIATION [Thesaurus Rockefeller] PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE > MERE PORTEUSE |
Mots-clés: | gpa ; grossesse pour autrui |
Résumé : |
La France est – ou était – le pays des Droits de l’Homme. La Constitution de 1958 proclame solennellement son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le législateur doit donc énoncer « des principes simples et incontestables [qui] tournent... au bonheur de tous ». « La France est une République... laïque. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité » ».
2 La Convention internationale des droits de l’enfant énonce avec force que « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants… l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (article 3). 3 Pour voir si les lois sur la filiation d’un enfant né d’une grossesse pour autrui (GPA) sont conformes à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), il faut donc rechercher avant tout quel est son intérêt. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_338_0036 |