Titre : | L'autorité parentale dans le code civil (2014) |
Auteurs : | Pical, Daniel |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal des psychologues (n°322, Novembre 2014) |
Article en page(s) : | p.29-32 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] AUTORITE > AUTORITE PARENTALE [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT CIVIL [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT DE LA FAMILLE [Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > DIVORCE [Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > RELATION FAMILIALE > RELATION PARENTS/ENFANT [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PARENTS |
Résumé : | Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur, et c’est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd’hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation ? sur la délégation de l’autorité parentale ? Rappel de la loi. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDP_322_0029 |