Titre : | Encellulement individuel : faire de la prison un outil de justice |
Auteurs : | Dominique Raimbourg, Auteur ; André Sanchez, Auteur ; Fanny Ginsburg, Auteur ; Philippe Quéré, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la justice, Décembre 2014 |
Importance : | 52 p. |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : | Ce rapport dresse un bilan de l'encellulement individuel depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, au regard des exigences du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l'homme et étudie les moyens mis en œuvre par le ministère de la justice, pendant cette même période, pour diminuer la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention. Il s'agit d'examiner la capacité de l'administration pénitentiaire à mettre en œuvre un encellulement individuel progressif pour certaines catégories de personnes vulnérables, comme le préconise le contrôleur général des lieux de privation de liberté et de tenter de déterminer l'échéance à laquelle l'encellulement individuel peut être raisonnablement envisagé en France. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000726/0000.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |