Titre :
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Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 30 novembre 2014
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Collection :
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Journal officiel, num. 277
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Langues:
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Français
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Résumé :
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La gratification minimale obligatoire à partir de deux mois de stage est revalorisée de 20 % en deux étapes : elle passe de 436,05 € à 479,66 € pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014 et à 523,26 € par mois à la rentrée 2015. La durée maximale des stages est désormais fixée à six mois, avec une période transitoire pour les diplômes en travail social.[TSA]
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141130&numTexte=11&pageDebut=20008&pageFin=20010
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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