Titre :
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Circulaire DGS/MC2 n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Paris : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des Femmes, 15 novembre 2014
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Collection :
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Bulletin officiel, num. 10
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usage humain.
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En ligne :
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http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-10/ste_20140010_0000_0067.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Pdf
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