Titre : | Communication du dossier médical au tiers (2014) |
Auteurs : | Nadir OUCHIA |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°3, vol.14, septembre 2014) |
Article en page(s) : | p.402-406 |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Démographie > Population > Groupe parenté > Famille > Couple > Conjoint [Thesaurus Rockefeller] DOSSIER MEDICAL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MALADE [Thesaurus Rockefeller] MALADE > DROIT DU MALADE |
Résumé : | La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées et proposant un ensemble de solutions. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/928344 |