Titre : | Contester ses conditions de détention (2014) |
Auteurs : | Observatoire international des prisons - section francaise |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°3, vol.14, septembre 2014) |
Article en page(s) : | p.347-356 |
Thème : |
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Résumé : | Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d’hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l’État et le condamnent à verser une indemnité au détenu. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/928339 |