Titre : | Les professions réglementées |
Partie : | Tome 2 |
Auteurs : | Inspection Générale des Finances, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Ministère de l'Economie et des Finances, Mars 2013 |
Importance : | 233 p. |
Collection : | Rapport, num. 2012-M-057-03 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Economie travail > Activité professionnelle > PCS > Cadre & profession supérieure > Profession libérale [Thésaurus BDSP] Justice > Personnel justice [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Processus > Modernisation [Thésaurus BDSP] Pratique médicale > Mode exercice professionnel > Exercice libéral > Installation professionnelle [Thésaurus BDSP] Profession sanitaire & sociale > Profession santé [Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > PROFESSION MEDICALE [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > TARIFICATION |
Résumé : | La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services aux particuliers ou aux entreprises, relevant des professions juridiques (notaire, greffier de tribunal de commerce, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, huissier, avocat, commissaire-priseur judiciaire), des professions du chiffre (expert-comptable, commissaire aux comptes), des professions de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires, etc.), des professions artisanales (plombier, menuisier, serrurier, peintre, etc.) et d'autres domaines techniques (architecte, agent immobilier, etc.). La mission a examiné pour chacune d'elle les options possibles d'évolution. |
Note de contenu : | + Annexes transversales |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000569/0000.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |