Titre : | 50 mesures de simplication pour les associations |
Auteurs : | Yves Blein, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | Octobre 2014 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Administration > Procédure administrative [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > FORMALITE ADMINISTRATIVE [Thesaurus Rockefeller] ASSOCIATION [Thesaurus Rockefeller] FINANCE PUBLIQUE [Thesaurus Rockefeller] SUBVENTION |
Résumé : |
Yves Blein, député du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission remis au Premier ministre le 5 novembre 2014.
Pour limiter les difficultés liées aux différentes étapes et démarches de la vie des associations, de leur création à leur éventuelle dissolution, les mesures de simplification proposées concernent l’ensemble des partenaires des associations, notamment les collectivités locales. Ces mesures, qui s’ajoutent à celles déjà adoptées, se fondent sur trois convictions : - la nécessité d’une consolidation du dispositif public d’accompagnement de la vie associative, avec un pilotage interministériel pour l’action publique envers les associations et le renforcement du rôle du Haut Conseil de la vie associative ; - une redéfinition du champ de la commande publique, afin de sanctuariser en dehors de la logique marchande un certain nombre d’activités comme l’action sociale, l’accueil des jeunes ou les activités périscolaires ; - un renouveau de la fiscalité des associations, afin de lever les incertitudes liées à sa complexité, à la réduction des subventions et aux incertitudes qui affectent les secteurs de l’activité associative à la frontière du secteur lucratif et du secteur non lucratif, tels que l’insertion par l’activité économique. Concrètement, le rapport propose notamment la mise en place d’un dossier de demande de subvention unique et l’élaboration de clauses types pour les associations qui demandent une reconnaissance d’utilité publique. |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |