Titre : | Code de l'action sociale et des familles - Partie législative : Titre II : assistants maternels et assistants familiaux (2014) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°336, Juin 2014) |
Article en page(s) : | p.27-29 |
Note générale : | Journal du droit des jeunes, N 336, 6, 2014-07-02, pp.27-29 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Profession sanitaire & sociale > Profession sociale > Assistant maternel [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > ASSISTANT FAMILIAL [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | Article L421-1 : L’assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_336_0027 |