Titre : | La réglementation du transport de corps suite à un décès (2014) |
Auteurs : | Carène PONTE |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Vocation sage-femme (n°110, septembre- octobre 2014) |
Article en page(s) : | p.43-44 |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Démographie > Phénomène démographique > Mortalité [démographie] > Décès [Thésaurus BDSP] Démographie > Source démographique > Registre état civil > Etat civil [Thesaurus Rockefeller] CORPS [Thesaurus Rockefeller] MORT > MORT-NE |
Résumé : | La réglementation du transport de corps est très stricte, au regard des impératifs de santé publique et des contraintes médico-légales. Si les dispositions concernant les décès dits de “droit commun” sont nombreuses, la situation des enfants pouvant être déclarés sans vie auprès des services de l’état civil est en revanche plus floue. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/922737 |