Titre :
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Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 29 juin 2014
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Collection :
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Journal officiel, num. 149
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140629&numTexte=33&pageDebut=&pageFin=
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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