Titre :
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Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 27 août 2014
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Collection :
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Journal officiel, num. 197
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé. Le décret tire les conséquences de l'augmentation du nombre des emplois fonctionnels des établissements publics de santé régis par le décret n° 2005-931 du 2 août 2005, qui a notamment introduit un classement en trois groupes de ces emplois, pour la NBI dont bénéficient les titulaires de ces emplois.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140827&numTexte=23&pageDebut=&pageFin=
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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