Titre :
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Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 22 août 2014
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Collection :
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Journal officiel, num. 193
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Ce décret a pour objet de préciser les mentions nécessaires à la description des moyens d'encadrement des formations ouvertes ou à distance et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance. Il précise en outre les justificatifs à prendre en compte pour établir l'assiduité d'une personne lors d'une formation à distance.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140822&numTexte=30&pageDebut=13958&pageFin=13958
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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