Titre : | Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance |
Auteurs : | Muguette Dini, Auteur ; Michelle Meunier, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, Juin 2014 |
Importance : | 126 p. |
Collection : | Rapports du Sénat, num. 655 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration du dispositif actuel.Sur la base de ces constats, trois grands objectifs structurent leur rapport : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance ; rendre le dispositif plus optimal à tous les stades : la prévention, le repérage et la prise en charge ; sécuriser le parcours de l'enfant protégé. Cinquante-trois propositions, d'ordre à la fois législatif, réglementaire et infra-réglementaire, sont présentées au fil du rapport. |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-655-notice.html |
Format de la ressource électronique : | Dossier |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |