Titre :
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Circulaire DGCS/SD2A n° 2014-58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS
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Auteurs :
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Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ;
Direction Générale de la Cohésion Sociale, Auteur
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Type de document :
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Texte législatif
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A n°2010-254 du 23 juillet 2010.
Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
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En ligne :
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http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-04/ste_20140004_0000_0060.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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