Titre :
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Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
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Type de document :
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Texte législatif
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Note générale :
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Journal officiel n°107 du 8 mai 2014
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le décret tend à répondre à des situations locales qui ne permettent pas pour l’instant de respecter le cadre défini par le décret initial d’organisation des rythmes scolaires signé le 24 janvier 2013. Il prévoit que le recteur d’académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire voire de l’année scolaire.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140508&numTexte=9&pageDebut=07802&pageFin=07802
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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