Titre :
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Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 rel ative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des éta blissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
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Auteurs :
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Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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Texte législatif
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Note générale :
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
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Langues:
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Français
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Résumé :
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La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2014 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.
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En ligne :
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38134.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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