Titre : | Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (1) |
Auteurs : | Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur ; Ministère des Outre-mer, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Auteur |
Type de document : | Texte législatif |
Langues: | Français |
Résumé : |
Publiée au Journal officiel du 26 mars, la loi Alur contient, au-delà des mesures visant à améliorer l'accès au logement des publics défavorisés, des dispositions destinées à renforcer la participation des usagers à la vie de l'établissement ou service les prenant en charge.
- Participation des usagers au dispositif d'hébergement - Droit à l'information des personnes accueillies en centre d'hébergement - Mise en place d'un comité de résidents dans les logements-foyers |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140326&numTexte=1&pageDebut=05809&pageFin=05925 |
Format de la ressource électronique : | Fac-similé |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |