Titre :
|
Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
|
Auteurs :
|
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur
|
Type de document :
|
Texte législatif
|
Langues:
|
Français
|
Résumé :
|
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus. Ils permettent aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite.
|
En ligne :
|
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140320&numTexte=9&pageDebut=05564&pageFin=05565
|
Format de la ressource électronique :
|
Fac-similé
|