Titre : | Le régime de détention des mineurs (2013) |
Auteurs : | Huyette, Michel |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°329, novembre 2013) |
Article en page(s) : | pp. 11-12 |
Note générale : | Journal du droit des jeunes, N 329, 9, 2013-11-01, pp.11-12 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Justice > Peine judiciaire > Détention [Thesaurus Rockefeller] JUSTICE [Thesaurus Rockefeller] MINEUR |
Mots-clés: | Journal du droit des jeunes |
Résumé : |
Les mineurs détenus (l’âge s’apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu’ils soient encore sous l’autorité juridique de leurs parents, imposent d’organiser de façon spécifique leur séjour en détention.
Le ministère de la Justice a élaboré (le 24 mai 2013), puis publié (le 8 juin 2013) une longue et importante circulaire intitulée : « Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs » |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_329_0011 |