Titre : | Partie 1 : Favoriser l'accès aux droits. L'opposabilité des droits sociaux (2013) |
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Auteurs : | Roman, Diane |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Informations sociales (n°178, 01/07/2013) |
Article en page(s) : | pp. 33-43 |
Note générale : | Informations sociales, n 178, 4, 2013-08-01, pp.33-42 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Structure sociale > Egalité sociale [Thesaurus Rockefeller] ACCOMPAGNEMENT [Thesaurus Rockefeller] DROIT [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT SOCIAL [Thesaurus Rockefeller] JUSTICE [Thesaurus Rockefeller] SERVICE PUBLIC [Thesaurus Rockefeller] USAGER |
Mots-clés: | Informations sociales |
Résumé : | L’opposabilité des droits sociaux est une notion nouvellement apparue dans le débat public, avec l’adoption de la loi instituant un « droit au logement opposable » (Dalo), en 2007. Toutefois, sa définition n’est pas encore tout à fait fixée. La notion d’opposabilité renvoie certainement à celle d’exigibilité des droits ; elle suppose également, à titre de garantie, la mise en œuvre de recours notamment juridictionnels. Justiciabilité et effectivité des droits sociaux sont ainsi au cœur de la construction contemporaine de l’opposabilité des droits sociaux. |
Note de contenu : | Contrepoint : à quoi servent les droits sociaux et à quoi pourraient-ils servir ? |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INSO_178_0033 |