Titre : | La protection contre les accidents du travail (2013) |
Auteurs : | Amélie DUTILLEUL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°120, juillet 2013) |
Article en page(s) : | p.15-29 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation [Thesaurus Rockefeller] ACCIDENT > ACCIDENT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] MEDECINE > MEDECINE DU TRAVAIL > MALADIE PROFESSIONNELLE [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Note de contenu : |
I. Le champs d'application de la protection
II. La procédure d'indemnisation III. Les prestations IV. La faute de l'employeur ou de la salariée V. Le sort du contrat de travail |