Titre : | L'État et l'Assemblée des départements de France redessinent le parcours de protection des mineurs isolés étrangers (2013) |
Auteurs : | Rongé, Jean-Luc |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°326, juin 2013) |
Note générale : | Journal du droit des jeunes, N 326, 6, 2013-06-20, pp.9-16 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] EDUCATION SURVEILLEE > ASSISTANCE EDUCATIVE [Thesaurus Rockefeller] ENFANCE EN DANGER [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MINEUR [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE |
Mots-clés: | Journal du droit des jeunes |
Résumé : |
C’est à un parcours de jeu de l’oie qu’invitent les deux documents publiés le même jour – un protocole et une circulaire - les mineurs isolés étrangers (MIE) en demande de protection. En janvier dernier, nous annoncions « le mauvais coup qui se prépare »
Désormais le coup est parti et signale le départ d’un jeu parsemé d’embûches, surtout caractérisé par le traitement différent – que nous pourrions qualifier de discriminatoire – par rapport à celui qui est normalement prévu pour les « enfants en danger ». 2 La signature du protocole entre l’État et les départements par trois ministres et le président de l’Assemblée des département de France (ADF) a été suivie le même jour par la publication d’une circulaire de Christiane Taubira, adressée aux procureurs généraux et aux premiers présidents des cours d’appel. 3 Les deux documents entendent traiter l’accueil, l’évaluation, la mise à l’abri, la mise sous protection, la détermination des tribunaux compétents en matière d’assistance éducative et les départements vers lesquels seront orientés les MIE en demande de protection. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_326_0009 |